Politique de confidentialité
Entre Parent’aise – https://entreparentaise89.fr/
Version 1.0 – En vigueur au 06/05/2026
Article 1 – Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://entreparentaise89.fr/ est :
Entre Parent’Aise
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Maison des associations, rue Saint Pierre le Vif, 89100 Sens
Numéro RNA : W893002594
Représentée par : Anne-Sophie Lamoureux
Contact : entreparentaise.asso@gmail.com
Article 2 – Données collectées et finalités
L’Association collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités. Le tableau ci-dessous récapitule les traitements mis en œuvre :
| Finalité du traitement | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
| Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact | Nom, adresse e-mail, contenu du message | Intérêt légitime de l’Association | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Données de navigation anonymisées (cookies) | Consentement de l’utilisateur | 13 mois maximum |
| Sécurité et journalisation technique | Adresse IP, logs de connexion | Obligation légale (LCEN) | 1 an |
L’Association s’engage à ne collecter aucune donnée au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus (principe de minimisation des données, article 5 du RGPD).
Article 3 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux seuls membres habilités de l’Association dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs attributions :
- le prestataire technique chargé de l’hébergement et de la maintenance du site, lié à l’Association par un contrat de sous-traitance conforme aux exigences du RGPD ;
- les autorités compétentes, en cas d’obligation légale ou réglementaire.
Aucun transfert de données vers un pays tiers hors de l’Union européenne n’est réalisé, sauf si l’hébergeur ou un sous-traitant y a recours, auquel cas des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
Article 4 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées, et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer son consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse entreparentaise.asso@gmail.com, ou par courrier postal au siège de l’Association, en joignant une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire.
L’Association s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, après information de la personne concernée.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — ou saisir les juridictions compétentes.
Article 5 – Sécurité des données
L’Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment :
- le chiffrement des communications via le protocole HTTPS ;
- la gestion des accès aux données selon le principe du moindre privilège ;
- la réalisation de sauvegardes régulières ;
- la sensibilisation des administrateurs aux bonnes pratiques de sécurité.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Association s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à informer les personnes affectées.
Article 6 – Cookies et traceurs
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à la navigation.
6.2 Cookies utilisés sur le site
Le Site est susceptible d’utiliser les types de cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique du site. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
- Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation du site de manière anonyme ou pseudo-anonyme. Ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’Utilisateur.
L’Association s’engage à ne pas utiliser de cookies publicitaires ou de traçage à des fins commerciales.
6.3 Gestion des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies :
- via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site ;
- en paramétrant son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies (voir l’aide de son navigateur).
La désactivation de certains cookies peut nuire à la qualité de navigation sur le Site.
Article 7 – Modification de la politique de confidentialité
L’Association se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La date de mise à jour est indiquée en tête du document.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente Politique. La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation de la Politique mise à jour.
