Conditions générales d’utilisation
Entre Parent’aise – https://entreprentaise89.fr
Version 1.0 – En vigueur au 06/05/2026
Article 1 – Présentation du site et de l’éditeur
Le site https://entreparentaise89.fr (ci-après « le Site ») est édité par Entre Parent’aise, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Maison des associations, rue Saint Pierre le Vif, 89100 Sens enregistrée sous le numéro RNA W893002594 (ci-après « l’Association »).
Contact : entreparentaise.asso@gmail.com
La directrice de la publication est Anne-Sophie Lamoureux, en qualité de Co-Présidente.
L’hébergement du Site est assuré par IONOS Cloud, dont le siège social est situé
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur – Allemagne, tél. : 0970 808 911
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout visiteur (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU sont applicables à tout Utilisateur, sans distinction, qu’il soit simple visiteur ou qu’il interagisse avec le Site via le formulaire de contact.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit le matériel informatique, les logiciels ou l’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou opérationnelle. L’Association ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions pour l’Utilisateur.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site — textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément — est la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Association, sous peine de poursuites judiciaires.
Seule la reproduction à des fins strictement privées et non commerciales est autorisée, dans les limites prévues par la loi.
Article 5 – Formulaire de contact
5.1 Fonctionnement
Le Site met à disposition des Utilisateurs un formulaire de contact permettant d’adresser un message à l’Association. L’utilisation de ce formulaire est facultative et ne donne lieu à aucune création de compte.
5.2 Engagements de l’Utilisateur
En soumettant le formulaire de contact, l’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- ne pas utiliser le formulaire à des fins de démarchage commercial ou de prospection non sollicitée (spam).
L’Association se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message ne respectant pas ces conditions.
5.3 Données collectées
Les informations saisies dans le formulaire de contact (notamment nom, adresse e-mail et contenu du message) sont collectées et traitées par l’Association dans le seul but de répondre à la demande de l’Utilisateur. Ces données ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 6 – Responsabilité
6.1 Contenu du site
L’Association s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
L’Association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6.2 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Association.
6.3 Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y soumet. Tout usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 7 – Protection des données personnelles
L’Association traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au plus trois (3) ans à compter du dernier contact.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Association à l’adresse : [adresse e-mail]. En cas de réclamation non résolue, l’Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 8 – Cookies
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L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette désactivation peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.
Article 10 – Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
